Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du Code de la consommation et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site No-Lenn.fr sur l’identité des intervenants et les conditions d’utilisation du site.
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Nom commercial : No-Lenn
Forme juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
Propriétaire : Mme Mélanie PROUST
Adresse : 5 Rue la Mimaudière, Lieu-dit La Mimaudière, 86600 Jazeneuil, France
SIRET : 83484282500012
Code APE/NAF : 15.12Z – Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti (franchise en base de TVA – article 293 B du CGI)
Email : no.lenn@orange.fr
Téléphone : +33 (0)6 99 69 96 77
Directeur de la publication : Mme Mélanie PROUST
2. Conditions générales d’utilisation
2.1 Acceptation des conditions
L’utilisation du site No-Lenn.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Pour les achats en ligne, les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent et sont consultables sur une page dédiée du site.
2.2 Accessibilité du site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
2.3 Mise à jour
Le site et les mentions légales sont mis à jour régulièrement par l’éditeur. Les modifications s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.
3. Exigences techniques
3.1 Pré-requis techniques
Le site utilise les technologies standards du web (HTML, CSS, JavaScript, WordPress) et fonctionne de manière optimale avec :
– Un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
– Une connexion internet stable
– L’activation de JavaScript
3.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel adapté, sécurisé et exempt de virus ou autres composants de nature à endommager le site ou d’autres utilisateurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme ou d’une incompatibilité technique.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de propriété
L’éditeur est propriétaire ou dispose des droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :
– Les textes, images, graphismes, logos, icônes
– Les sons, vidéos, photographies
– Les logiciels, bases de données, architecture du site
– La charte graphique et l’identité visuelle
Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
4.2 Utilisation interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou distribution de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 Licence d’utilisation
L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du site. Ce droit comprend uniquement la consultation du site et la possibilité de télécharger ou imprimer les contenus pour un usage strictement personnel.
5. Responsabilité et force majeure
5.1 Limitations de responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
– Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site
– Des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, perte de données, etc.) consécutifs à l’utilisation du site
– Des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités du site
– De l’utilisation frauduleuse du site par un tiers
5.2 Contenus des utilisateurs
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
5.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site No-Lenn.fr est :
Nom : Mme Mélanie PROUST
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 5 Rue la Mimaudière, Lieu-dit La Mimaudière, 86600 Jazeneuil, France
Email : no.lenn@orange.fr
6.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données suivantes peuvent être collectées :
Données de navigation :
– Adresse IP
– Type et version du navigateur
– Système d’exploitation
– Pages consultées et durée de visite
– Date et heure de connexion
Données transmises volontairement :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale (pour les commandes)
– Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
– Tout autre information fournie via les formulaires du site
Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle) n’est collectée.
6.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes et de la relation client
– Réponse aux demandes de contact et d’information
– Gestion administrative et comptable de la micro-entreprise
– Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement)
– Amélioration des services et du site web
– Respect des obligations légales et fiscales
– Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
6.4 Base légale du traitement
Conformément au RGPD, le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
– Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion des commandes, livraison, facturation
– Consentement (article 6.1.a du RGPD) : newsletters, communications marketing
– Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du site, sécurité, prévention de la fraude
– Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : obligations comptables et fiscales
6.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
– Prospects (sans achat) : 3 ans à compter du dernier contact
– Clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pour les obligations légales
– Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce)
– Cookies : 13 mois maximum pour les cookies soumis au consentement
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie
– Droit de rectification (article 16 du RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
– Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : obtenir l’effacement des données dans certains cas
– Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : obtenir la limitation du traitement
– Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir les données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
– Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière
– Droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
– Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :
– Par email : no.lenn@orange.fr
– Par courrier postal : Mme Mélanie PROUST, 5 Rue la Mimaudière, Lieu-dit La Mimaudière, 86600 Jazeneuil, France
La demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
6.7 Droit de réclamation auprès de la CNIL
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
6.8 Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
– Chiffrement des données par protocole SSL/TLS (https)
– Accès restreint et sécurisé aux données
– Sauvegardes régulières et sécurisées
– Hébergement dans des datacenters sécurisés en France
– Sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité
Malgré ces mesures, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, l’éditeur s’engage à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les meilleurs délais.
6.9 Partage et transfert des données
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
– L’hébergeur : OVH SAS (France) pour l’hébergement du site
– Les prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions
– Les prestataires de services : outils de messagerie, services de livraison (uniquement les données nécessaires)
– Les autorités : si la loi l’exige (réquisition judiciaire, lutte contre la fraude, etc.)
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait effectué conformément aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
7. Cookies et traceurs
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à la navigation et de mémoriser des préférences.
7.2 Cookies utilisés sur le site
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’infrastructure d’hébergement (OVH, WordPress). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Le site n’utilise aucun cookie à des fins de :
– Suivi publicitaire
– Analyse d’audience
– Réseaux sociaux
– Profilage des utilisateurs
7.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, le refus de certains cookies techniques peut entraîner une dégradation du fonctionnement du site.
Paramétrage des principaux navigateurs :
– Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
– Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
– Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
– Edge : Menu > Paramètres > Confidentialité > Cookies
Pour plus d’informations sur les cookies : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
8. Droit applicable et juridiction compétente
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français.
8.2 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente sera celle du domicile du consommateur ou du lieu de livraison du bien ou de la prestation de service.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l’éditeur :
Email : no.lenn@orange.fr
Adresse postale : Mme Mélanie PROUST, 5 Rue la Mimaudière, Lieu-dit La Mimaudière, 86600 Jazeneuil, France
Téléphone : +33 (0)6 99 69 96 77